Permis de construire avant 1949
VENTE LOCATION
Plomb (CREP) dans les peintures
Amiante
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Électricité (si installation plus de 15 ans)
Gaz (si installation plus de 15 ans)
Termites (en fonction de votre commune)
Loi Carrez (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)
Plomb (CREP) dans les peintures
DAPP : Dossier Amiante Partie Privative
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Loi Boutin (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)
Permis de construire entre 1949 et 1997
VENTE LOCATION
Amiante
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Électricité (si installation plus de 15 ans)
Gaz (si installation plus de 15 ans)
Termites (en fonction de votre commune)
Loi Carrez (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)
DAPP : Dossier Amiante Partie Privative
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Loi Boutin (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)
Permis de construire après 1997
VENTE LOCATION
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Termites (en fonction de votre commune)
Loi Carrez (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)
Gaz et Électricité (si installation plus de 15 ans)
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Loi Boutin (copropriété)
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : pour tous biens)